Cartographiez vos outils IA, identifiez les risques, repartez avec un plan d'action.
Les entreprises non conformes s'exposent à des amendes allant jusqu'à 7 % de leur chiffre d'affaires mondial.
10 min · Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de votre diagnostic
Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2024 et se déploie sur 3 ans.
Une proposition de simplification présentée par la Commission en novembre 2025 pourrait reporter de 16 mois certaines règles haut risque. À surveiller.
3 niveaux d'amendes, calculés au plus haut entre montant fixe et pourcentage du CA mondial.
Note PME : pour les petites entreprises, c'est le montant le plus bas entre l'absolu et le pourcentage qui s'applique.
Certifié Qualiopi · Déjà 14 entreprises accompagnées dans leur transformation IA
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Vos données sont collectées par Insign pour traiter votre demande de diagnostic et, le cas échéant, vous recontacter. Conservation 3 ans après le dernier contact. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à exercer auprès de dpo@insign.fr. Politique de confidentialité ↗
2 questions clés sur la maturité de votre entreprise.
→ Vous utilisez des IA fournies par d'autres. Obligations allégées : information, formation, supervision. → Vous développez ou mettez sur le marché un système IA. Obligations renforcées : documentation technique, évaluation de conformité. → Cumul des deux statuts. Le diagnostic surfacera les obligations applicables aux deux niveaux. Le AI Act distingue les déployeurs (qui utilisent des IA) des fournisseurs (qui les développent ou commercialisent).
Si vous n'êtes pas sûr, cochez ce dont vous avez connaissance.
* Champs obligatoires : email valide, au moins un outil sélectionné et acceptation des conditions.
3 catégories de risque · {{ totalQuestionsForCurrent }} questions
Les pratiques relevant de l'Art. 5 sont strictement interdites depuis le 2 février 2025. Vous pouvez continuer à répondre aux questions suivantes pour compléter votre cartographie globale, mais cet usage devra être reconfiguré ou cessé.
Si oui, cet outil ne peut pas être utilisé en l'état.
{{ q.text }}
Usages soumis à des obligations renforcées (Art. 9 à 14).
{{ q.text }}
Obligations d'information et de marquage des contenus IA (Art. 50).
{{ q.text }}
Pratiques organisationnelles déjà en place autour de cet outil. Ces réponses pèsent dans votre score.
{{ q.text }}
Établi le {{ todayFormatted }} · Référence {{ diagRef }}
Vue consolidée de votre exposition outil par outil.
| Outil | Niveau de risque | Actions |
|---|---|---|
| {{ t.name }} | 🔴 Interdit 🔴 Haut risque 🟡 Transparence 🟢 Minimal | {{ t.actionsCount }} |
Classées par criticité réglementaire.
{{ a.action }}
Obligation : {{ a.article }} · Échéance : 02/08/2026
Sur la base de vos réponses, vos usages d'IA semblent à risque minimal. Une revue annuelle reste recommandée pour suivre l'évolution réglementaire.
Audit complet, plan de mise en conformité, documentation et formation de vos équipes — Insign pilote chaque étape avec vous.